PROPRIETE INTELLECTUELLE
FIANNACCA-AVOCATS assiste et conseille les entreprises, les auteurs et les artistes sur les différents aspects de leurs dossiers en intervenant notamment dans les domaines suivants :
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Droit d'auteur: Rédaction de contrats (cession, production, adaptation...), action en contrefaçon et concurrence déloyale
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Droit des marques: Recherche d'antériorités, dépôt de marque (France, Europe, Monde), procédure d'opposition, gestion du portefeuille marques, veille et rapport de surveillance, contrat de cession et contrat de licence, action en contrefaçon
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Brevets, dessins et modèles: Recherches d'antériorités, assistance dans le cadre des dépôts de brevets d'invention (France, Europe, Monde), Procédure d'opposition, gestion du portefeuille brevets, rédaction de contrats de cession et de contrats de licence, action en contrefaçon et concurrence déloyale
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Internet & NTIC: E-commerce, conditions générales de vente et d’utilisation d’un site Interne, licence d’utilisation des droits d’exploitation, contrats informatiques, de maintenance, de référencement, actions en contrefaçon et concurrence déloyale sur internet, actions en diffamation sur internet, actions en responsabilité éditeur-hébergeur
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Droit à l'image et vie privée: Actions pré-contentieuse et contentieuses
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Données personnelles: Rédaction et négociation de contrats, Mise en conformité des pratiques avec les dispositions réglementaires, contentieux informatique et libertés
